Formation Accords-cadres : mode d'emploi

Identifier les dispositions communes aux accords-cadres et aux marchés à bons de commande

• Marchés à bons de commande, accords-cadres, systèmes d'acquisition dynamique : quelles évolutions
• Quelles sont les spécificités de ces nouveaux systèmes d'achat
• Le particularisme de l'accord-cadre

Identifier et prévenir les risques spécifiques aux accords-cadres

• Comment identifier et prévenir les pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires
• Comment maintenir un jeu concurrentiel

Mesurer les avantages des accords-cadres pour vos achats

• Quels sont les gains en souplesse apportés par les accords-cadres : quelles modalités de mise en oeuvre pour une meilleure réactivité de la commande publique
• Sur quels marchés les accords-cadres sont-ils le plus adaptés

Définir efficacement ses besoins pour mettre en place une politique d'accords-cadres adaptée

• Quelle place réserver aux accords-cadres dans la cartographie des achats
• Comment définir ses besoins à l'avance
• Comment recenser les besoins des directions techniques et les sensibiliser à ce nouvel outil

Cas pratique : définir les procédures à adopter pour un accord-cadre

Elaborer une consultation pour des accords-cadres

• Quels sont les éléments à intégrer et points de vigilance
• Sous quelles sont les conditions le marché ou l'accord peut-il être fixé sans minimum ou maximum en terme de prix et de quantité
• Quel est le point de départ temporel de l'accord-cadre
• Les exceptions à la durée maximale du marché ou de l'accord à 4 ans

Sélectionner les fournisseurs de manière rigoureuse pour des accords-cadres sécurisés juridiquement

• Quelles procédures privilégier : dialogue compétitif, procédure d'attribution...
• Les critères de choix à adopter pour sélectionner les fournisseurs
• Les étapes à respecter dans la sélection des fournisseurs
• Comment motiver le rejet auprès de fournisseurs non retenus

Comment remettre en concurrence les fournisseurs

• A quel moment l'acheteur public peut-il mettre en concurrence les entreprises sélectionnées dans l'accord-cadre
• De quelle manière informer les entreprises de la mise en concurrence et de la date limite de remise des offres
• Quelles formes peuvent prendre les remises des offres
• Comment faire en cas de contrats divisé en lots
• Quelle est la marge de manoeuvre accordée par les accords-cadres : renégociation des prix et des quantités

Cas pratique : rédiger une lettre de consultation

Comment assurer la perennité de vos accords-cadres

• Quelles sont les clauses à intégrer dans vos accords-cadres pour minimiser les problèmes dans leur exécution
• Comment faire en cas de problème dans l'exécution du marché
• Comment mener à bien la résiliation d'un accord cadre
• Peut-on exclure une entreprise du système d'achat

Accords-cadres et procédures adaptées

• Comment utiliser les accords-cadres en procédures adaptées
• Quels avantages par rapport à des demandes de devis
• Quels gains d'efficacité obtenir par la mise en place de systèmes de référencement
• Quelle procédure de publicité et de mise en concurrence pour les accords-cadres en deça des seuils de publicité et de procédure