Accidents du travail et maladies professionnelles : règles applicables et jurisprudence récente

Programme

1. Les salariés protégés

• Les titulaires d'un contrat de travail
• Les cas particuliers : stagiaires, périodes de suspension du contrat de travail, salarié en mission, salarié en position d'astreinte, salariés protégés, titulaires d'un mandat représentatif
CAS PRATIQUE
Le cas des nouveaux CDI intérimaires class="cas-pratique">

2.La maladie professionnelle

• Les maladies présumées d'origine professionnelle (les tableaux)
• Les maladies pouvant être reconnues d'origine professionnelle suivant une procédure particulière
• Les nouveautés de la loi Rebsamen 2015 sur la reconnaissance des maladies psychiques liées au travail (Burn-out)

3.Les risques indemnisés pour l'accident du travail

• Les critères
• Le caractère professionnel & la preuve de l'accident
• La notion d'accident de trajet et les futures évolutions jurisprudentielles sur le trajet domicile – travail
• Les formalités et déclarations obligatoires pour le salarié et l’employeur
• La reconnaissance de l’AT de la CPAM (instruction, notification de la décision, contestation)

4.La faute inexcusable/intentionnelle de l'employeur

• Définition & charge de la preuve
• Distinction avec la faute intentionnelle de l'employeur
• La faute de la victime ou d'un tiers
• La procédure de reconnaissance et ses conséquences financières pour l’employeur

5.Mesures de prévention dans l'entreprise

• Évaluer les risques avant de les prévenir
• Obligation générale de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels (focus sur le harcèlement) : information et prévention
• La transcription dans un document unique
• Le responsable sécurité ou intervenant extérieur (désignation , formation , le choix d’un intervenant extérieur)
CAS PRATIQUES

• Comment remplir une déclaration AT
• Droits et obligations à respecter pendant l'arrêt de travail
• La rémuneration des heures de délégation des représentants du personnel pendant l'arrêt de travail