Absenteisme Maladie Et Inaptitude : Comment Y Faire Face
Formation
À
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les règles spécifiques en matière d'arrêt maladie. Cerner et mettre en oeuvre les moyens d'action de l'employeur pour remédier à l'absence du salarié. Destinataires: responsables Ressources Humaines, Responsables services administratif et financier, employés service paies
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Formalités liées à la maladie du salarié
- Les obligations du salarié
- Les obligations de l'employeur
o L'attestation de salaire
o Le régime des IJSS et de la subrogation
Les incidences de la maladie sur le contrat de travail
- Suspension du contrat de travail
- Maintient du salaire : à quelles conditions ?
- Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ?
- Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action de l'employeur ?
- Le cas particulier des représentants du personnel
- La reprise du travail
o Quelles formalités ?
o A quelles conditions
Rompre le contrat de travail d'un salarié malade
- La maladie n'est pas une cause de licenciement
- La rupture du contrat en raison des perturbations engendrées par l'absence
o Nature et preuve des perturbations
o La condition tenant au remplacement définitif
- Les spécificités du licenciement pour inaptitude
o Les visites médicales obligatoires
o La recherche d'un reclassement
- Les modalités de la rupture
o Les spécificités du licenciement pour inaptitude
- Préavis et maladie
o Comment calculer les droits du salarié ?
- Les conséquences d'un licenciement irrégulier
Le régime des accidents de travail
- Quid de la notion d'accident de travail
- Formalités à accomplir
- L'étendu de la responsabilité de l'employeur : obligations et sanctions applicables
- Le contentieux de l'accident de travail
o Le Tribunal compétent
o Panorama des principaux moyens de défense
o La procédure
o Impact de l'accident de travail sur le contrat de travail
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Absenteisme Maladie Et Inaptitude : Comment Y Faire Face