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Absenteisme Maladie Et Inaptitude : Comment Y Faire Face

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Typologie Formation
Dirigé à Pour professionnels
Méthodologie En intra entreprise
Durée 2 Jours
  • Formation
  • Pour professionnels
  • En intra entreprise
  • Durée:
    2 Jours
Description

Objectifs: Connaître les règles spécifiques en matière d'arrêt maladie. Cerner et mettre en oeuvre les moyens d'action de l'employeur pour remédier à l'absence du salarié.
Destinataires: responsables Ressources Humaines, Responsables services administratif et financier, employés service paies

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Modalité: Formation continue

Professeurs

Françoise Stammler
Françoise Stammler
formatrice

Programme

Formalités liées à la maladie du salarié

  • Les obligations du salarié
  • Les obligations de l'employeur

o L'attestation de salaire

o Le régime des IJSS et de la subrogation

Les incidences de la maladie sur le contrat de travail

  • Suspension du contrat de travail
  • Maintient du salaire : à quelles conditions ?
  • Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ?
  • Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action de l'employeur ?
  • Le cas particulier des représentants du personnel
  • La reprise du travail

o Quelles formalités ?

o A quelles conditions

Rompre le contrat de travail d'un salarié malade

  • La maladie n'est pas une cause de licenciement
  • La rupture du contrat en raison des perturbations engendrées par l'absence

o Nature et preuve des perturbations

o La condition tenant au remplacement définitif

  • Les spécificités du licenciement pour inaptitude

o Les visites médicales obligatoires

o La recherche d'un reclassement

  • Les modalités de la rupture

o Les spécificités du licenciement pour inaptitude

  • Préavis et maladie

o Comment calculer les droits du salarié ?

  • Les conséquences d'un licenciement irrégulier

Le régime des accidents de travail

  • Quid de la notion d'accident de travail
  • Formalités à accomplir
  • L'étendu de la responsabilité de l'employeur : obligations et sanctions applicables
  • Le contentieux de l'accident de travail

o Le Tribunal compétent

o Panorama des principaux moyens de défense

o La procédure

o Impact de l'accident de travail sur le contrat de travail


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