Formation continue à Vannes

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l'intégration...

...flexibiliser le contrat de travail Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition du contrat de travail 2)...

...alinéa 5, du Code civil Responsabilité pénale de l'employeur Qu'en est-il de la responsabilité du salarié ? Quel avenir pour le contrat de travail ?...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...Les obligations de l'éditeur du site internet Les mentions légales Les conditions d'utilisation du site Les responsabilités liées au contenu (blogs...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...Les moyens de fonctionnement du CE A/ Les budgets B/ La subvention de fonctionnement C/ La subvention destinée aux activités sociales et culturelles...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour : Maîtriser le fonctionnement des institutions représentant le personnel Les Délégués...

...Maîtriser le fonctionnement du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les réunions du CE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...

...L'exercice du mandat Les heures de délégations la rémunération la liberté de déplacement L'accès aux informations le registre des Délégués Durée et cumul du mandat...

...L'ACCIDENT DU TRAVAIL Conséquence de l'accident du travail La prévention Visite et analyse des risques de l'entreprise...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1. Réforme de la représentativité : les nouveaux enjeux des élections 2. L'essentiel de la réglementation 3...

...Maîtriser le fonctionnement du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les réunions du CE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...

...Maîtriser les réunions 1) Préparer les réunions Périodicité et ordre du jour Convocation des membres Préparation des dossiers 2) Animer les réunions Animer...