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Cours de Patrimoine historique Seine-Saint-Denis
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...du domaine public Le principe maintenu du déclassement Les transferts facilités La protection du domaine : les polices Les contraventions de grande voirie... Apprenez-en plus à propos de: Patrimoine immobilier, Collectivités locales, Collectivités territoriales...
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...Les facteurs matériels de la fixation de la valeur Les facteurs juridiques de la fixation de la valeur Les facteurs économiques de la fixation de la valeur... Apprenez-en plus à propos de: Economie politique, Patrimoine historique, Droit immobilier...
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...champ d'application, calcul, vente de charges foncières, convention de participation des constructeurs autonomes Le projet urbain partenarial... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Collectivité publique, Aménagement du territoire...