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Cours à Vesoul
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...de l’investisseur Proposer des investissements immobiliers dans le contexte LMNP et loi Bouvard Accompagner__* Objectifs Appréhender le cadre juridique...
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...Dissolution de la société 1) Aspects civils 2) Aspects fiscaux V) Applications...
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...Mettre en place un échéancier et négocier des délais Prévenir et mettre en OEuvre la caution III) L'action en justice Evaluer couts et pertinence Constitution...
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...et les déclarations fiscales et sociales les stocks les emprunts bancaires la trésorerie...
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...Répondre aux interrogations des organismes sociaux. Objectifs A l'issue de la formation, vous serez capable de : Traiter les déclarations sociales de l'entreprise...
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...La sortie du patrimoine : cessions avec prix de vente, cession sans prix de vente, pertes ou mise aux rebus Traitement des opérations de cessions Imposition...
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...dans un délai raccourci. Répondre aux interrogations de vos divers interlocuteurs (Chef d'entreprise, expert comptable, commissaires aux comptes)...
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...motivation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'essentiel du droit du travail 2) La modification du contrat de travail...
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...en matière de harcèlement moral ? 3) Repérer et prévenir le harcèlement moral au travail 4) Comment agir en présence d'un cas de harcèlement moral ?...
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...Origine et mécanisme du stress Origine du stress : les facteurs de stress Mécanisme du stress 3) Conséquence du stress : les risques psychosociaux 4)...
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...Identifier les facteurs de stress au travail 10) Comment prévenir les risques dans l'entreprise...
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...Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1) Les conditions générales de la vente immobilière, notions de droit de la propriété 2)...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...de l'encaissement de la commission. Journée 2 : aspects commerciaux Introduction : les spécificités de l'activité, organisation...
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...de l’expertise l’institution de la mission d’expertise le déroulement de l’expertise et le respect du principe du contradictoire le rapport d’expertise... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Tribunal de grande instance, Tribunal de police...
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...droit La documentation juridique La hiérarchie des normes Le raisonnement juridique Les professions juridiques : le personnel judiciaire, les auxiliaires de justice...
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...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...
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...Les tribunaux de première instance 31. Les juridictions de l'ordre judiciaire La compétence matérielle ou compétence d'attribution Les juridictions civiles...
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...Objectifs Maîtriser la fiscalité sur les revenus immobiliers Appréhender les régimes spécifiques Savoir calculer une plus-value immobilière...