Cours à Montrouge

...sur pièce / contrôle sur place 2. Les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable Le principe déclaratif Le droit...

...et à la mise en demeure. L a procédure de contestation. 5 Anticiper les risques de litige L'ACOSS Le rescrit social...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...

...et gérer le__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs et pré-requis juridiques 2) Savoir détecter...

...dans l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'intérêt du recours à la médiation Les enjeux de la médiation...

...la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4) Les conséquences...

...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...

...Améliorer son savoir : appréhender la procédure prud’homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Objectifs Améliorer son savoir...

...GPEC Le chômage partiel Réorganisation : formation, mobilité Plan de départ volontaire et rupture conventionnelle 2) Le licenciement économique Définition...

...professionnel Les avantages pour le salarié Les avantages pour l'entreprise et l'encadrement 4) La préparation de l'entretien Rassembler les informations...

...Améliorer son savoir : Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les formalités de l’entretien préalable...

...Améliorer son savoir : connaître la règlementation des contrats saisonniers Perfectionner son savoir faire : être capable de gérer ces contrats Objectifs...

...d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale ou du chef d'une exploitation agricole, d'un aide familial ou d'un associé d'exploitation...

...Echelle des sanctions : faute légère, sérieuse, grave, lourde La convocation du salarié L'entretien préalable La décision : choix de la sanction 5)...

...douane S'assurer une pratique douanière conforme Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1. La douane...

...averti Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions...

...Le durcissement des règles relatives aux déficits : après la réforme de 2011. Les réformes fiscales à prévoir courant 2013...