Les servitudes de droit public.

/ PROGRAMME :

Jour 1 Notion de servitudes

• Servitudes de droit privé et servitudes de droit public
• Servitudes d'urbanisme et servitudes d'utilité publique

Grandes catégories de servitudes Conséquences liées à l'existence de servitudes Protection de la faune et de la flore Servitudes attachées à la loi Littoral Servitudes attachées à la loi Montagne Les espaces Naturels Sensibles Servitudes liées à la protection de l'eau Jour 2 Servitudes liées à la protection du sol et du sous-sol Servitudes liées à la protection du patrimoine architectural et des sites inscrits et classés

• Patrimoine architectural : monuments historiques inscrits ou classés
• Les sites inscrits et classés

Servitudes liées à la protection contre les nuisance :

• Prévention des risques majeurs (PPRI , PPRT...)
• Les ICPE
• Servitudes liées au voisinage des cimetières
• Nuisances phoniques

Jour 3 Transports routiers et autoroutiers Transports ferroviaires Transports d'énergie Installations sportives Servitudes aéronautiques de dégagement Principales servitudes relatives à la Défense nationale Délimitation du Domaine publication Les servitudes attachées à la procédure d'alignement

/ OBSERVATIONS :

Cette formation est éligible à la VAF (Validation des Acquis de Formation). Concrètement il s'agit d'une journée optionnelle positionnée 6 mois après la fin du parcours de formation initiale. L'objectif est de valider la mise en application des connaissances et ainsi obtenir un certificat délivré par le Groupe Lexom valorisant votre parcours de formation. N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations sur la VAF.

/ AUTRES SITES :

Partout en France