Pack juridique « Conventions collectives du BTP »

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Typologie Formation
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Description

Public Experts-comptables et comptablesCommissaires aux comptesCollaborateurs du service des ressources humainesDirigeants et assistants d’entreprise de BTPJuristes et avocatsResponsables paie, gestionnaires paieResponsables RH Objectifs Maîtriser les spécificités juridiques (droit des contrats, droit social, droit public,…) inhérentes au secteur BTP Limiter les risques de contentieux et de redressements social et fiscal

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Installations

Où et quand

Début Lieu
Consulter
Paris
100 Rue la Fayette, 75010, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Conventions

Programme

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  1. Sécuriser les emplois dans les secteurs du BTP
    • Le contrat de travail
    • Les contrats de travail intérimaires
    • Les formalités d’embauche
    • Les congés, la suspension et la rupture des contrats
    • Les jours fériés
    • Le repos hebdomadaire et les temps de repos
    • La gestion de la maladie et des accidents
    • Cas pratique : le cas des travailleurs étrangers (formalités obligatoires et risques pour l'entreprise)
  2. Maîtriser les règles de la rémunération
    • Les salaires minima et classifications
    • Les avantages en nature
  3. Se prémunir contre les risques de violation des règles de durée et aménagement du temps de travail
    • La modulation du temps de travail
    • Aménagement du temps de travail (RTT)
    • Temps partiel
  4. Le régime des permis de construire, d’aménager et de démolir
    • Les demandes obligatoires
    • Les procédures de délivrance
    • Les contentieux
  5. Les principes essentiels des marchés publics
    • Les offres publiques
    • Les modifications du nouveau code des marchés publics
    • Les pièces constitutives du marché
    • La dématérialisation des procédures publiques
    • Le contrôle du juge
  6. La responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs
    • Les personnes responsables et les personnes redevables
    • Les cas de responsabilités
    • Les sous-traitants
    • Les dommages aux voisins

Performances de ce centre

Information supplémentaire

Code : JUR29

Tarif : 800 €

Durée : 1 jour

Niveau : Sensibilisation


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