Négociateur + Copropriété

MODULE 1 : L'ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL ET LE BIEN IMMOBILIER

- Les principaux employeurs
- La loi Hoguet et ses obligations
- Les statuts du négociateur
- Sociétés de caution
- Droit de la propriété
- État civil et régimes

MODULE 2 : LES REGLES D'URBANISME

- Le R N U (Règlement National d'Urbanisme )
- Le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols )
- Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme )
- La carte communale
- La législation des Bâtiments de France
- L'assainissement

MODULE 3 : LES DOCUMENTS D'URBANISME

- Les Certificats d'Urbanisme
- Le Permis de Construire
- L'Arrêté de Lotir
- La Déclaration Préalable de Travaux
- La Note de Renseignement d'Urbanisme

MODULE 4 : LE BIEN IMMOBILIER : L'ACQUISITION

- La revente en ancien
- L'immeuble neuf en VEFA
- La construction de maison individuelle (contrat loi 90 11 29 du CCH, Marché de maîtrise d'oeuvre, contrat de gré à gré)

MODULE 5 : LE BIEN IMMOBILIER : LES GARANTIES DU NEUF

- Les garanties de remboursement de l'acompte versé
- Les garanties d'achèvement
- Assurances de parfait achèvement à prix et délais convenus
- Biennale, décennale, R.C.P.
- Assurances Dommages Ouvrages

MODULE 6 : LES MANDATS

- Le mandat ordinaire
- Le mandat exclusif
- Le ou Les mandat(s) à démarchage à domicile
- L'enregistrement des mandats

MODULE 7 : PROSPECTION ET TECHNIQUES DE VENTES

- La prospection (presse, mailing, organisation du temps, la recherche cadastrale)
- La prise de mandat
- Création et suivi du fichier informatisé
- La prise de contact (publicité, vitrine, téléphone, ...)
- La découverte du client et sa recherche immobilière
- Visite, traitement des objections et suivi des clients
- La conclusion par compromis de vente jusqu'à l'acte authentique

MODULE 8 : LES FINANCEMENTS
- La Loi SCRIVENER
- Le prêt immobilier et l'offre de prêt
- Les garanties bancaires
- Les prêts bancaires et les prêts aidés
- Allocation logement et APL
- Le contentieux

MODULE 9 : LA FISCALITE IMMOBILIERE

- La mutation (droits d'enregistrements, plus-values, impôts et taxes)
- Les revenus fonciers
- Investissement locatif et avantages fiscaux
- Les conditions de location en défiscalisations et amortissement

MODULE 10 : ÉVOLUTION ET ELEMENTS CONSTITUTIFS DES COPROPRIETES
Évolution de la Propriété collective

- De l'origine à la Loi du 28 juin 1938
- La Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967
- L'évolution jusqu'à la Loi SRU
- Bilan et avenir

Les formes voisines

- L'indivision
- La Mitoyenneté
- La société
- L'association syndicale
- Les éléments constitutifs
- La genèse
- La division en lots
- Les parties communes
- Les parties privatives

MODULE 11 : STRUCTURE ET DOCUMENTS DES COPROPRIETES

- Structure de la copropriété
- Les tantièmes
- Le syndicat des copropriétaires
- Les syndicats secondaires
- La division de la copropriété
- L'union des syndicats
- Les syndicats coopératifs
- Les documents
- Le règlement de copropriété
- L'état descriptif de division
- Les conventions de l'Article 37
- Opposabilité des documents
- Le diagnostique technique de l'immeuble
- Le carnet d'entretien

MODULE 12 : DROITS ET OBLIGATIONS - CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Droits et obligations sur les parties privatives

- La liberté de principe
- Les limites au droit

Droits et obligations sur les parties communes

Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot

- Liberté de vendre et conséquences
- Location des lots

La convocation à l'assemblée générale

- Le principe
- Formes et délai de la convocation
- Contenu
- Documents à joindre

MODULE 13 : L'ASSEMBLEE GENERALE ET LE SYNDIC

- L'assemblée générale du syndicat
- Le déroulement
- Les majorités requises
- Le procès verbal
- Le contentieux
- Le syndic de copropriété
- Nomination
- Révocation
- Fonctions
- La responsabilité du syndic

MODULE 14 : CONSEIL SYNDICAL - TRAVAUX ET CHARGES
Le conseil syndical

- Nomination
- Mission
- Responsabilités

Les travaux en copropriété

- Entretien et conservation
- Amélioration
- Travaux réalisés par les copropriétaires

Charges et financement

- Définition des charges
- Budget
- Provisions
- Trésorerie
- Comptabilité
- Recouvrement

Durée de la formation et modalités de paiement

- en rythme classique (1 module / 2 semaines) : durée 27 semaines et paiement en 6 mensualités de 300 Euros
- en rythme accéléré (1 module / 1 semaine) : 14 semaines et paiement en 3 mensualités de 600 Euros
- en rythme ralenti (1 module / 3 semaines) : 40 semaines et paiement en 8 mensualités de 225 Euros