Master 2 Droit privé spécialité Propriete Intellectuelle Et Droit Des Nouvelles Technologies (P)

Unité 1 : Droit des brevets (20 h + séminaire professionnel de 15 h - 6 Crédits)

• Conditions d'obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société...)

Unité 2 : Droit des marques (20 h + séminaire professionnel de 15 h - 6 Crédits)

• Conditions d'enregistrement, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société...)

Unité 3 : Droit des dessins et modèles (10 h + séminaire professionnel de 10 h - 3 Crédits)

• Conditions d'enregistrement, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société...)

• Conditions de la protection; objets protégés; contenu des droits; exploitation; droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes...)

Unité 5 : Droit de l'informatique et des réseaux (20 h + séminaire professionnel de 15 h - 6 Crédits)

• Informatique et libertés ; informatique et droit des biens (logiciels, topographies de semi-conducteurs, bases de données, information) ; informatique et droit des obligations (contrats conclu par informatique, commerce électronique, contrats ayant pour objet une prestation informatique - matériel, logiciel, service, licences).

Unité 6 : Anglais pour la propriété intellectuelle (20 h - 3 Crédits)

• Conversation sur des sujets de P.I. ; thème et version portant sur des textes de brevets, des contrats d'exploitation, des lois, des directives, des dècisions de la CJCE ou de l'OEB...

Semestre 4 (30 Crédits)
Unité 1 : (6 Crédits)
- Droit de la concurrence interne et communautaire (15 h)

• Présentation des principales règles et institutions de la discipline, dans l'ordre inteme et dans l'ordre communautaire, avec applications particulières en P.I. (notamment contrats de licence, règlements d'exemption...)

- Droit de la distribution (15 h)

• Présentation des principaux contrats (franchise, concession, distributeurs agréés...) et d'un ensemble de règles et de problème communs (contratscadres, prix, bonne foi, solidarisme contractuel...), en mettant l'accent sur les question de P.I. liées à certains de ces contrats.

Unité 2 : Droit international et européen de la propriété intellectuelle (15 h + séminaire professionnel de 5 h - 4 Crédits)

• Directives et règlements communautaires concernant les marques, les dessins et modèles ; projet de brevet communautaire et rapport avec le système de brevet européen (Convention de Munich) ; grandes conventions internationales en matière de P.I. et leur évolution.

Unité 3 : Accords industriels et techniques contractuels (20 h + séminaire professionnel de 5 h - 4 Crédits)

• Présentation, analyse et entraînement à la rédaction des principaux contrats en matière de P.I.

Unité 4 : Initiation à la recherche et à la consultation (7 Crédits)

• Entraînement à la consultation (TD, puis épreuve écrite) ; aide à la rédaction, puis rédaction d'un mémoire de 30 à 100 pages sur un sujet débattu en matière de P.I. ou de nouvelles technologies, puis soutenance dudit mémoire devant un jury.

Unité 5 : Stage en entreprise et participation (6 Crédits)

• Le stage est un important exercice d'acquisition de connaissances, en même temps que d'intègration de l'étudiant au sein de ce qui va être son milieu professionnel ; il permet d'apprécier la réaction personnelle de l'étudiant à cette nouvelle mise en situation, tout comme est appréciée sa participation (c'est-àdire son implication personnelle) dans les exercices du master professionnel.

Unité 6 : Bureautique et recherche documentaire (15 h - 3 Crédits)

• Il s'agit de former l'étudiant à ces disciplines non juridiques, mais indispensables à ses activités de juriste.