Master 1 Mention Droit Spécialité Métiers de l'Administration Territoriale

Crédits ECTS : 12

• Droit de l'urbanisme

  Crédits ECTS : 4

  Il s'agit de présenter l'objet et les principes généraux de la planification urbaine. Une première partie est consacrée à la présentation de l'urbanisme règlementaire, incluant la réglementation nationale (Loi Littoral et Loi Montagne, règlement national d'urbanisme, règle de constructibilité limitée), la réglementation régionale (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale). Une deuxième partie est réservée à l'urbanisme individuel (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable, contentieux de l'urbanisme sur le plan administratif et judiciaire). La dernière partie du cours a traité à l'aménagement du territoire (questions foncières, lotissements, ZAC, dispositions spécifiques à l'habitat insalubre...)

• Contentieux administratif

  Crédits ECTS : 4

  Etude des recours contentieux en droit administratif : recours pour excès de pouvoir, recours de plein contentieux, mémoires introductifs d'instance, expertise, recours en référé.

  Examen des aspects de stratégie contentieuse (accès au juge, instruction, post jugement)

  Etude du contentieux des étrangers, contentieux contractuel.

• TD de Contentieux administratif

Crédits ECTS : 12

• Droit des collectivités territoriales

  Crédits ECTS : 4

  Il s'agit de décrire le processus de décentralisation en France depuis ses origines. Après une longue introduction présentant les collectivités territoriales de la République afin de les distinguer des structures intercommunales, le cours est divisé en quatre parties. La première porte sur le principe de libre administration des collectivités territoriales, la seconde sur la démocratie locale, la troisième sur les attributions et compétences locales et la dernière sur les contrôles exercés par l'Etat sur les collectivités territoriales.

• TD Droit des collectivités territoriales

  Crédits ECTS : 4

• Finances sociales

  Crédits ECTS : 2

• TD d'anglais

  Crédits ECTS : 2

Crédits ECTS : 6

• Droit Institutionnel de l'UE

  Bref rappel historique sur la construction de l'Union européenne (traités)

  Sont ensuite traitées les questions :

  - des compétences (compétences exclusives, partagées etc.../ principes de subsidiarité et de proportionnalité)

  - des organes

  - du processus décisionnel (procédures législatives/ procédures d'exécution/ actes délégués)

  - des sources (droit primaire/ droit dérivé: droit conventionnel/ principes de primauté et d'applicabilité direct)

  - l'organisation des juridictions de l'UE (composition/organisation et fonctionnement/ répartition des compétences)

• Au choix :

Crédits ECTS : 19

• Contrats et marchés publics

  Crédits ECTS : 3

  Peut-on, aujourd'hui, parler d'un droit de la commande publique, spécifique voire autonome (branche d'un droit public des affaires en gestation), transcendant la distinction droit public/droit privé, tant en ce qui concerne les règles de fond applicables, les obligations procédurales et les moyens de contrôle?

  1 les marchés publics

  2 les délégations de service public

  3 les partenariats public-privé.

• Contentieux constitutionnel

  Crédits ECTS : 4

  La justice constitutionnelle a longtemps été contrariée par la souveraineté parlementaire, historiquement attachée à la notion de République. Depuis 1974, date de la saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, et plus encore depuis 2010, date de la mise en oeuvre de la Question prioritaire de constitutionnalité le Conseil constitutionnel a développé tout à la fois des techniques juridictionnelles et une jurisprudence qui donnent à la Constitution tout son poids juridique.

  Ce cours a donc pour objet, après avoir retracé la lente évolution de la justice constitutionnelle en France, d'étudier ses mécanismes, ses techniques et ses conséquences sur l'ordonnancement juridique. Il permet également aux étudiants de se familiariser avec des notions fondamentales du droit constitutionnel matériel (principe d'égalité, droit de propriété, droit de la décentralisation, autorités administratives indépendantes)

• TD de Contentieux constitutionnel

  Crédits ECTS : 4

• Droit de la régulation : aspects européen et nationaux

  Crédits ECTS : 4

  Le cours de droit de la régulation est un cours dispensé aux étudiants de Master 1. Ce cours aborde la question de la place et du rôle des personnes publiques dans la sphère économique.

  A la croisée du droit et de l'économie, du droit de la concurrence et du droit sectoriel, du droit national et du droit de l'Union européenne, le cours de droit de la régulation donne les clés de compréhension du rôle de l'Etat – et des autres personnes publiques – dans un pays ayant fait le choix de l'économie de marché.

  Après avoir présenté la notion de régulation, le cours étudie plus précisément le processus de libéralisation des industries de réseaux (Energie, télécommunications et transport ferroviaire).

• TD de Droit de la régulation

  Crédits ECTS : 4

Crédits ECTS : 5

• Droit de l'environnement

  Crédits ECTS : 3

  Ce cours a pour objet une introduction au droit de l'environnement, qui fera l'objet d'une étude plus approfondie en Master II. Il s'agit ici de réfléchir à la formation de ce droit, notamment à travers l'étude de ses sources et à son développement et sa mise en œuvre qui permettent aujourd'hui, pour certains auteurs, de le considérer comme un droit autonome. La nature de ce droit, par essence incertaine, de même que son effectivité, souvent aléatoire, montrent toutefois les limites de cette autonomie. Pourtant, la structuration du droit de l'environnement autour de principes généraux, spécifiques à la matière, tels le principe de précaution, manifeste de la maturité de ce droit.

  Partie 1. Le droit de l'environnement, un droit autonome en voie de formation : De la difficulté de définir le droit de l'environnement. Une nature incertaine. Un droit autonome ?

  Partie 2. La diversité des sources du droit de l'environnement : Les sources internationales ; Les sources communautaires ; Les sources nationales

  Partie 3. La structuration du droit de l'environnement autour de principes généraux : Le principe de prévention ; Le principe de précaution ; Le principe pollueur-payeur ; Le principe de participation

  Partie 4. L'administration de l'environnement :

  L'administration internationale et européenne de l'environnement ; L'administration française de l'environnement

• TD d'anglais

  Crédits ECTS : 2

Crédits ECTS : 6

• Droit européen des droits de l'homme

  Crédits ECTS : 3

  Le cours de droit européen des droits de l'Homme porte sur la promotion et la protection des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Après une présentation des principaux acteurs de la promotion et de la protection des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe, le cours se concentre sur la Charte sociale européenne et son système de contrôle ainsi que sur la Convention européenne des droits de l'Homme et ses Protocoles et son système de garantie collective. Le cours porte essentiellement sur des aspects institutionnels et contentieux et n'aborde qu'à la marge certains aspects substantiels par ailleurs étudiés en cours de Libertés fondamentales en 3ème année de licence et dans d'autres cours.

• Droit des politiques de l'Union Européenne

  Crédits ECTS : 3

  L'objet du cours est de proposer une étude des principales politiques de l'Union européennes (incluant l'analyse de la réglementation européenne, des instruments de soft law, des fonds européens). Après une présentation des compétences de l'Union, le budget européen, sont étudiées les grandes politiques internes de l'Union (union économique et monétaire, politique agricole commune, politique maritime intégrée, politique de l'environnement, politique de l'énergie, politique de cohésion régionale, politique des transports) ; puis les politiques externes de l'Union (politique commerciale commune, politique de voisinage, politique de sécurité et de défense).