Formation hypothèques et cadastre : recherche et exploitations des données

Formation

À Saint Denis

900 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

La formation que vous propose MB territorial vous permettra de savoir identifier l'origine de propriété d'un bien

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
39 Boulevard Ornano - Pleyad 1, 93200

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Connaître l’organisation des bureaux des hypothèques
Pouvoir remplir une demande et savoir où l’adresser
Décoder le contenu de l’état hypothécaire et en tirer les enseignements pour la rédaction
Connaître l’organisation du cadastre

Tout agent chargé des acquisitions foncières, de la négociation sur le terrain
ou de la rédaction d’un acte devant être publié,
Agent chargé de la récupération d’aide sociale souhaitant faire des recherches sur
le patrimoine

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Immobilier
  • Collectivité publique
  • Collectivités territoriales
  • Collectivités locales
  • Hypothèques
  • Cadastre
  • Foncier
  • Droit
  • Réglementation
  • Législation
  • Publicité foncière

Le programme

LA PUBLICITÉ FONCIÈRE

L'organisation de la publicité foncière

  • Bureaux
  • Registres

Le fonctionnement de la publicité foncière

  • Fiche personnelle de propriétaire
  • Fiche d’immeuble
  • Fiche parcellaire
  • Système FIDJI

L'accomplissement de la formalité

  • Délais
  • Actes à établir
  • Dépôt
  • Refus ou rejet

Etude d’états hors formalités

LE CADASTRE

L'organisation territoriale

Les différents documents

  • Relevé de matrice
  • Modèle 1
  • PV de remembrement
  • PV de délimitation et découpage

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