La Gestion Juridique du Traitement des Successions

Fiscalité de l'assurance en cas de vie

• · Fiscalité à la souscription : Réduction d'impôts
• · Prélèvements sociaux
• · Régime fiscal des produits
• · Les enveloppes fiscales
• · Les titres de capitalisation
• · L'assurance vie et l'ISF

Fiscalité de l'assurance en cas de décès

• · Analyse fiscale de la transmission par assurance vie
• · Principe de non imposition
• · Taxation partielle des primes versées au-delà de 70 ans (article 757B du CGI)
• · Prélèvement de 20% sur les capitaux versés (article 990I-1er du CGI)
• · Les conséquences fiscales de la requalification éventuelle du contrat d'assurance vie
• · La réversion de la rente viagère (article 793 du CGI)
• · La rente certaine

Cas pratiques de synthèse sur la fiscalité