Gérer la diffamation : la mise en œuvre d’un régime spécifique
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
Objectifs Décrypter le champ d’application de la diffamation et les moyens de défense habituels Mettre en œuvre une procédure devant le juge pénal ou le juge civil Cerner les moyens de défense Pour quel public ? Juriste Avocat Directeur et responsable juridique Directeur et responsable du contentieux Les plus Approche pratique agrémentée de nombreux retours d’expériences et de cas réels
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Régime
- Responsabilité
- Responsable de département
- Juge
- Juridique
- Infractions et pénalités fiscales
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- Procédure civile
- Procédure pénale
Le programme
- La définition et les composantes de l’infraction
- Les différentes qualités de la personne visée : particuliers, personnes chargées d’un mandat public, Administration Public, Corps constitués…
- Les diffamations particulières en pratique : mobiles raciaux…
- L’élément de publicité : presse imprimée, Internet, profération, correspondances, communauté d’intérêts…
- La différenciation avec la responsabilité civile de droit commun (art. du C.civ – art 9 et du C.civ
- Le dénigrement
- Le délai de prescription et les actes interruptifs : la voie pénale et la voie civile
- Les règles de forme par voie pénale et civile
- Le référé-diffamation : les objectifs, l’utilité pratique, le régime juridique
- Le mécanisme de la responsabilité « en cascade »
- La vérité des faits diffamatoires
- La bonne foi, la polémique politique, syndicale et la satire humoristique
- L’application de l’article de la Convention européenne
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