Fiscalité des dividendes

Objectifs pédagogiques

• Mesurer la charge fiscale supportée à raison de la mise en paiement des dividendes.
• Identifier les différences de traitement suivant la qualité et la nationalité des bénéficiaires.
• Maîtriser les obligations déclaratives à la charge des entreprises.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de prendre en charge la gestion fiscale des distributions de dividendes, de l'anticipation des prélèvements à acquitter jusqu'à la souscription des déclarations.

Établir la contribution de 3% sur les revenus distribués

Identifier les distributions concernées

• La portée très large de la contribution

• Le cas des holdings et des filiales d’un groupe intégré

Appréhender le coût global de la contribution

• Cumul de taxations au sein des groupes non intégrés

• Situation des filiales et établissements stables de sociétés étrangères

Exercice d'application : liquidation de la contribution des sociétés membres d’un groupe non intégré ayant des actionnaires français et étrangers

Gérer les prélèvements sur les distributions aux résidents

Maîtriser la nouvelle architecture fiscale applicable aux personnes physiques

• Application d’un prélèvement forfaitaire et taxation au barème progressif de l’impôt sur le revenu

• Exigibilité des prélèvements sociaux

Calculer les prélèvements sociaux et le prélèvement fiscal obligatoire

• Identification de l’établissement payeur

• Liquidation des prélèvements et sanctions

Exercice d'application : établissement de la déclaration 2777 D

Optimiser l’application du régime des sociétés mères et filiales

• Profiter de l’élargissement récent de la portée du régime par la jurisprudence

• Conséquences de la redistribution de revenus de source étrangère

Pratiquer la retenue à la source sur les distributions aux non-résidents

Profiter de l’exonération des distributions au sein de l’Espace Économique Européen

• Distributions à des sociétés mères européennes

• Possibilités d’exonération pour d’autres distributions

Connaître les modalités de liquidation de la retenue à la source

• Application du droit conventionnel

• Analyse des obligations des entreprises

Exercice d'application : calcul de la retenue à la source par une société ayant des actionnaires étrangers soumis à des statuts divers et souscription de l’imprimé n°2777

Établir l’imprimé fiscal unique (IFU)

• Connaître les entreprises et bénéficiaires concernés

• Établir l’imprimé

Public concerné

• Responsables comptables et financiers
• Experts-comptables
• Fiscalistes et avocats fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Il est recommandé d’avoir préalablement suivi :
Fiscalité pour non-fiscalistes (code 8630064)

Après cette formation :

Nous vous conseillons aussi : Gestion fiscale d'une holding (code 8630113)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 20/05/2016
• » 19/09/2016
• » 2/12/2016