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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
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La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Droit des sociétés
- Sociétés
Le programme
- Le contrat de société.
- Rôle et importance des statuts.
- La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité.
- Le choix pour la création d'une société en fonction de: La forme, du capital, de la fiscalité, de la responsabilité.
- Comparaison des différents cadres juridiques et des atouts.
- Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société
- Droit à l'information des actionnaires.
- Procédure concernant les conventions réglementées.
- Les rôles des commissaires aux comptes.
- Identifier les pouvoirs et obligations légales de l'administrateur, son droit à l'information (La limite du cumuls de mandat avec un contrat de travail, loi NRE)
- Déroulement d'une réunion de CA.
- Événements engageant sa responsabilité : responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale ?
- Délégation de pouvoir à un administrateur.
- Les différentes AG
- Agenda juridique de l'AG.
- Règles de tenue : composition du bureau, quorum, (modes de convocation...)
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