Le crédit d'impôt compétitivité emploi
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En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
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Heures de classe
1h
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Dates de début
Dates au choix
En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.) est un avantage fiscal équivalant à une baisse de cotisations sociales, qui prend la forme d'une réduction d'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale. Il leur appartient notamment de définir leur masse salariale éligible.
Or, la définition de cette masse salariale soulève certaines interrogations sur la prise en compte des salariés en CDD, à temps partiel, des contrats aidés, les suspensions de contrat de travail, les incidences de la durée du travail, des heures supplémentaires ou complémentaires, des frais professionnels, des entrées-sorties...
Grâce à ce module de formation en ligne dédié au CICE, animé par un consultant expert en paie et charges sociales, vous serez en mesure de préciser votre masse salariale éligible. Vous saurez comment traiter tous les cas particuliers (paie ou exercice décalé par exemple). À l'issue de ce module, vous disposerez de toutes les clés pour calculer votre crédit d'impôt et vous acquitter de vos obligations déclaratives.
Prix : 90 € HT (108.00 € TTC)
Référence article : ECICE
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Paie
- Contrats
- Administration fiscale
- Professionnels du son
Le programme
Contenu pédagogique
Présentation du C.I.C.E.
- L'objet du C.I.C.E.
- Les sociétés et personnes concernées
- Les échéances et cas particuliers à prendre en compte
Définition de la masse salariale éligible
- Les salariés en CDI
- La prise en compte des salariés en C.D.D., à temps partiel, des contrats aidés...
- Les suspensions de contrat : maladies, absences...
- Les incidences de la durée du travail sur le C.I.C.E.
- Les cas d'entrée-sortie, les frais professionnels...
Le calcul du C.I.C.E. et les obligations déclaratives
- Les valeurs de Smic à prendre en compte
- Les cas particuliers : exercice ou paie décalée
- Les modalités de déclaration : organismes sociaux et administration fiscale
Quiz de validation des connaissances
Informations complémentaires
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Le crédit d'impôt compétitivité emploi