Le crédit d'impôt compétitivité emploi

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Description

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    Formation

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    En ligne

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    1h

  • Dates de début

    Dates au choix

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (C.I.C.E.) est un avantage fiscal équivalant à une baisse de cotisations sociales, qui prend la forme d'une réduction d'impôt à acquitter en 2014 au titre de l'exercice 2013.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent respecter certaines obligations déclaratives auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale. Il leur appartient notamment de définir leur masse salariale éligible.
Or, la définition de cette masse salariale soulève certaines interrogations sur la prise en compte des salariés en CDD, à temps partiel, des contrats aidés, les suspensions de contrat de travail, les incidences de la durée du travail, des heures supplémentaires ou complémentaires, des frais professionnels, des entrées-sorties...
Grâce à ce module de formation en ligne dédié au CICE, animé par un consultant expert en paie et charges sociales, vous serez en mesure de préciser votre masse salariale éligible. Vous saurez comment traiter tous les cas particuliers (paie ou exercice décalé par exemple). À l'issue de ce module, vous disposerez de toutes les clés pour calculer votre crédit d'impôt et vous acquitter de vos obligations déclaratives.
Prix : 90 € HT (108.00 € TTC)
Référence article : ECICE

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Les Avis

Les matières

  • Paie
  • Contrats
  • Administration fiscale
  • Professionnels du son

Le programme

Contenu pédagogique

Présentation du C.I.C.E.

  • L'objet du C.I.C.E.
  • Les sociétés et personnes concernées
  • Les échéances et cas particuliers à prendre en compte

Définition de la masse salariale éligible

  • Les salariés en CDI
  • La prise en compte des salariés en C.D.D., à temps partiel, des contrats aidés...
  • Les suspensions de contrat : maladies, absences...
  • Les incidences de la durée du travail sur le C.I.C.E.
  • Les cas d'entrée-sortie, les frais professionnels...

Le calcul du C.I.C.E. et les obligations déclaratives

  • Les valeurs de Smic à prendre en compte
  • Les cas particuliers : exercice ou paie décalée
  • Les modalités de déclaration : organismes sociaux et administration fiscale

Quiz de validation des connaissances

Informations complémentaires

Vous êtes ? Responsables et techniciens des services paie/comptabilité ou RH/ administration du personnel, responsables administratifs et comptables en PME, vous souhaitez connaître les modalités de calcul du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, et notamment votre masse salariale éligible au titre du CICE. Objectifs Comprendre le principe, les enjeux et le fonctionnement concret du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (C.I.C.E.) Définir et préciser les modalités de calcul de la masse salariale éligible au titre du C.I.C.E. dans son entreprise Connaître les obligations déclaratives auprès de l'URSSAF et de l'administration fiscale liées au C.I.C.E. Répondre à tous les cas particuliers : salariés en CDD ou à temps partiel, incidences de la durée du travail, des heures supplémentaires ou complémentaires, des suspensions de contrat... Capacités visées Pouvoir calculer la masse salariale éligible au titre du CICE Connaître les incidences sur le CICE et les modalités de traitement de tous les cas particuliers : suspensions de contrat, durée du travail, heures supplémentaires, CDD, salariés à temps partiel, entrées-sorties Sécuriser ses obligations déclaratives liées au CICE (URSSAF et administration fiscale)

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