Formation conception d'un programme de conformité

La conformité c'est plus qu'un programme, c'est la conduite des affaires par et pour l'entreprise fondées à partir de la responsabilité et de l'éthique. On la retrouve aujourd'’hui transcrite dans les actions, selon une éthique de la responsabilité quant à la gestion des risques au sein de l’'entreprise. Objectifs de la formation Conception d’'un programme de conformité :

Cette formation Conception d'un programme de conformité permet de concevoir et de mettre en place un programme de conformité eu égard aux risques éthiques et juridiques de l’'entreprise.

Programme de la formation Conception d’'un programme de conformité : La maîtrise d'œuvre du programme de conformité

• Qui doit concevoir, déployer et contrôler l’application du programme de conformité ?
• Que doit être son statut vis-à-vis de l'’entreprise ?
• Ex du compliance officer dans le document cadre de l’autorité de la concurrence ou du correspondant informatique et liberté (cil),

Les outils de la conformité

• Les codes éthiques
• Les notes de services
• Le règlement intérieur
• Les dispositions contractuelles dans le contrat de travail
• L’'alerte professionnelle
• Les délégations de pouvoirs…

La gestion des risques juridiques liés au programme de conformité

• Conciliation de la conformité avec le droit du travail :
  • La gestion des institutions représentatives du personnel,
  • La conformité et le pouvoir disciplinaire,
  • La protection de la vie privée des salariés.

Le déploiement du programme de conformité

• L'’engagement du management
• La formation des salariés aux sujets de programme de conformité