Master Droit (38) Isère

...(15 h) - Droit des aides communautaires aux collectivités territoriales (9 h) - Droit de l'urbanisme (24 h) - Droit des opérations immobilières...

...brevets Conditions d’obtention des brevets, effets des titres, exploitation (licences, cession, apport en société…) Volume horaire : 20 heures de cours...

...d'un rapport dont le sujet est librement choisi ; - entrainement aux épreuves orales et à la méthode de la note de synthèse dans le cadre de conférences de méthodes...

...Il amène à des réflexions sur l’évolution du principe de légalité criminelle et propose une approche des mouvements de constitutionnalisation et d’européanisation...

...par la spécialité de « Droit des affaires » qui est la sienne, disciplines qu'il est possible de regrouper autour de quatre axes principaux...

...Unité 6 Unité 5 Cours à option à choisir parmi : > Droit international et européen de l’environnement et du développement durable > Le droit à la protection...

...Unité 6 : 1 cours parmi* : Principes européens du droit des obligations (24h) ; Comptabilité (36h) ; Droit de la construction (18h) ; Histoire du droit privé (30h)...

...avec les thèmes de recherche du CESICE sur la protection internationale et européenne des droits de l'homme, de la démocratie et de l'état de droit Un...

...et un cours sur les techniques probatoires (associées à l'administration de la preuve) constituant le préalable indispensable à l'exécution...