La vie du contrat : formation, modification et cessation
Formation
À Paris
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Au cours de cette formation vous aurez plusieurs modules dont les objectifs sont - OBJECTIFS OPÉRATIONNELS : connaître les fondamentaux de l’assurance comprendre les principes du contrat d’assurance
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Le programme
- Définition du contrat
- Quelles sont les bases juridiques et les caractéristiques d’un contrat d’assurance?
- Formation du contrat
- Différentes étapes dans l’établissement du contrat
- Parties liées au contrat
- Documents contractuels
- Vie du contrat
- Evénements pouvant intervenir durant la vie du contrat: modification du risque et différentes sanctions applicables
- Cessation du contrat
- Par l’assuré
- Par l’assureur
- Dispositions prévues par la loi Chatel
- Dispositions prévues par la loi Hamon
La vie du contrat : formation, modification et cessation
