Valoriser, déclarer, sécuriser et défendre son Crédit d'Impôt Recherche/Innovation (CIR-I)

Déterminer le bénéficiaire du CIR-I

Conditions générales : activité, forme juridique, régime fiscal.

Cas des entreprises nouvelles, des JEI...

Définition des activités éligibles.

Critères d'éligibilité au CIR-I.

Illustration : savoir utiliser la documentation disponible (manuel de Frascati, guide CIR du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, BoFip)

Identification des tâches, phases, projets éligibles : la démarche à adopter.

Activités d'innovation hors recherche et développement.

Partage d'expériences : quelles activités peuvent être éligibles au CIR-I ? Débat avec un expert technique

Nature des dépenses éligibles :

dépenses de personnel ;

amortissements ;

dépenses de fonctionnement ;

prestations de recherche...

Modalités de chiffrage de ces dépenses.

Cas pratique : chiffrer des dépenses de recherche d'une entreprise pour préparer sa déclaration CIR-I

Mécanisme de calcul.

Cas général.

Cas particuliers : groupes, sociétés de personnes, cas de fusion, absorption, apport partiel d'actif.

Cas pratique : calculer le CIR-I d'une entreprise ayant établi ses dépenses éligibles

Déclarations à souscrire.

Modalités d'utilisation : imputation, restitution.

Cas pratique : établir une déclaration de CIR-I dans un cas général et dans des cas particuliers (immobilisations prises en crédit-bail, traitement de la veille technologique...)

Constitution du dossier justificatif (aspects financiers et techniques).

Méthodologie de sécurisation des dossiers techniques.

Procédure du rescrit.

Partage d'expériences : comment établir une documentation pertinente ? Quelle présentation ? Quelles informations techniques et financières mentionner ? Débat avec un expert technique

Se préparer au contrôle.

Les spécificités du contrôle du CIR-I.

Les conséquences du contrôle du CIR-I.

Partage d'expériences : quels sont les points de contrôles les plus courants ?