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...Droit civil de l'immobilier I) La propriété immobilière II) Les régimes matrimoniaux III) Les sociétés civiles IV) Donations V) Successions Journée 2...
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...Droit à la connaissance du contrat Actions des héritiers exclus V) Les droits et obligations du bénéficiaire vis-à-vis de l'État Règles fiscales d'imposition...
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...La fin du démembrement Causes naturelles Causes volontaires IV) La subrogation V) L'évaluation Valeur vénale ou économique Valeur fiscale...
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...Objectifs Utiliser le démembrement pour transmettre, acquérir ou vendre Organiser un démembrement Mettre en place une convention de démembrement Prévoir...
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...financer Utiliser le démembrement pour protéger Prévoir les éventuels risques Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...
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...Objectifs Optimiser la détention de l'immobilier d'entreprise Adapter la société civile aux besoins du chef d'entreprise et de l'entreprise Maîtriser les...
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...1) La définition 2) Le régime fiscal : l'imposition des résultats, les plus-values ... IV) La réduction d'impôt du dispositif Bouvard 1) Les engagements...
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...Connaître les bases de la société civile Optimiser la détention de l’immobilier Rédiger des statuts Gérer une société civile Objectifs Connaître les bases...
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...du dossier et saisi du juge Délais et finalité de l'action...
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...Connaitre et comprendre les différentes écritures comptables Savoir mettre en oeuvre les différentes écritures comptables Objectifs Connaitre et comprendre...
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...Gérer votre espace personnel sure site Net Entreprise. Répondre aux interrogations des organismes sociaux. Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...A l’issue de la formation vous serez en mesure de pouvoir traiter les opérations liées à l’acquisition et cession d’immobilisations. Objectifs A l'issue...
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...des charges entre services pour se rendre efficace. 4) Répondre aux control internes et externes Experts-comptables, auditeurs,...
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...Améliorer son savoir : connaître les principes du droit et de la motivation Perfectionner son savoir faire : Mettre en pratique des actions de motivation...
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...en matière de harcèlement moral ? 3) Repérer et prévenir le harcèlement moral au travail 4) Comment agir en présence d'un cas de harcèlement moral ?...
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...Objectifs Améliorer son savoir : Maîtriser la règlementation liée aux risques psychosociaux Perfectionner son savoir faire : Savoir mettre en place des...
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...L'origine et les facteurs de stress 5) Mécanisme du stress 6) Les symptômes du stress 7) Les risques psychosociaux 8) Les conséquences pour l'entreprise 9)...
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...Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1) Les conditions générales de la vente immobilière, notions de droit de la propriété 2)...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 : aspects juridiques I) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession...