Urbanisme et environnement

Les documents d’urbanisme et leur élaboration

Les autorisations d’urbanisme
Les apports des lois Grenelle et de la loi sur la réforme de l’urbanisme :
SCOT, PLU, Cartes communales, ZAC, SRCE (schéma régional de cohérence écologique)
La conférence environnementale et la loi ALUR de 2014

Les objectifs environnementaux dans le droit de l’urbanisme
L'intégration environnementale dans les documents d’urbanisme :
l’état initial
le plan d’aménagement et de développement durable
l’évaluation environnementale
le cas des projets d’intérêt général

Les liens entre documents d’urbanisme et autorisation d’urbanisme
Les liens entre les différents documents d’urbanisme
La compatibilité avec les lois montagne, littoral ainsi qu’avec :
les projets d’intérêt général
les directives territoriales d’aménagement
les déclarations d’utilité publique

Une construction limitée
L’application obligatoire du RNU, de la loi littoral, de la loi montagne

L'information des acquéreurs
La notion de site pollué et de remise en état
Le responsable de la remise en état
Les garanties financières
Les applications jurisprudentielles

Les régularisations de documents d’urbanisme et les cas d’annulation
Les voies de recours
Les délais de recours
Les pouvoirs du juge