TVA pour les services comptabilité fournisseurs : le traitement en pratique
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître les règles relatives à la comptabilisation de la TVA fournisseurs Déterminer la TVA déductible et souscrire une déclaration CA3 S'entraîner au dispositif d'autoliquidation
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. La TVA
- rappel du mécanisme de la TVA
- les différents taux de TVA
- conditions générales de déductibilité de la TVA
- conditions de forme
- conditions d'affectation à des opérations soumises à la TVA
- conditions de délai : date d'exigibilité, délai de récupération d'une TVA omise
- mentions obligatoires sur les factures d'achats
2. Dépenses exclues du droit à déduction
- véhicules destinés au transport de personnes
- transport de personnes
- services afférents à des biens exclus du droit à déduction
- produits pétroliers
- cadeaux
3. Les cas d'autoliquidation de la TVA
- acquisitions intracommunautaires de biens
- prestations de services intracommunautaires, principes et exceptions
- livraisons à soi-même
4. Les règles de coefficients de déduction
- les trois coefficients : assujettissement, taxation, admission
- détermination des opérations situées en dehors du champ d'application de la TVA : à quels critères se référer ?
- quel sort réserver aux indemnités ?
- cas particuliers : subventions, abandons de créances, traitement des produits financiers et immobiliers
- droits à déduction
- régularisations des droits à déduction
- comptabiliser la TVA sur les achats de biens et services
Exercice de synthèse : souscription d'une déclaration de TVA reprenant toutes les hypothèses évoquées (y compris les principes de TVA intracommunautaire), élaboration de la CA3
5. Le traitement des honoraires
- la définition des honoraires
- les honoraires versés
- les honoraires à déclarer
- la souscription de la déclaration sociale
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