Transactions financières et prix de transfert

L’environnement fiscal des transactions financières transfrontalières intragroupe

Le cadre national : loi, jurisprudence et doctrine françaises.

Les principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert adaptés au cas des transactions financières.

La démarche générale :

examen des caractéristiques de ses opérations d’emprunts auprès de tiers : maturité, montants, conditions…

analyse financière de la société emprunteuse ;

détermination de la notation de crédit de la société emprunteuse ;

détermination du taux d’intérêt à partir de l’analyse de transactions comparables.

Cas pratique : déterminer un taux de financement intragroupe

L'application au cas des prêts intragroupe :

société pivot avec une fonction de simple prestataire de services financiers (« passe plat ») ;

société pivot se comportant comme un banquier.

Les avances et placements intragroupe ou les conséquences d’une maturité courte :

impact sur la méthodologie à respecter : recherches de comparables; recours à des données agrégées;

détermination du rating de la société pivot.

Le cas du cash pool intragroupe :

enjeux de l’analyse fonctionnelle : rôle « passe-plat » ou « banque » de la société pivot;

débats avec les administrations fiscales et silence du Comité fiscal de l’OCDE sur cette question.

Les trois fonctions en jeu : gérant en titre, distributeur et gestionnaire d’actifs.

Une répartition de la création de valeur essentiellement entre ces trois acteurs :

1ère étape : Rémunération des fonctions de routine;

2ème étape : détermination de la rémunération du distributeur et du gestionnaire d’actifs par application des méthodes de prix de transfert (Prix comparable sur le marché libre, Profit split).

Cas pratique : apprécier l’impact du choix de la méthode retenue

Les obligations documentaires.

Les éléments de « preuve » à apporter.

Les argumentaires en cas de contrôle fiscal.

Partage d’expérience : quels sont les arguments fréquents des administrations fiscales pour remettre en cause un taux d’intérêt intragroupe ?