Formation à Thonon Les Bains

...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...

...en cas de liquidation judiciaire La situation de l'entreprise La réalisation d'actifs isolés Le plan de cession La clôture de la liquidation judiciaire...

...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...Quelle déclaration effectuer ? L'encadrement par la rédaction d'une charte déontologique d'utilisation du matériel informatique La charte Internet...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...ou modifie la législation applicable au contenu et aux services en ligne Édition de contenus : connaître les règles du droit de la communication et de la presse...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...

...Les autres ressources du CE E/ Les autres moyens du CE 2) Les obligations comptable du CE A/ La reddition des comptes B/ La reddition des comptes en fin de mandat...

...Améliorer son savoir : Connaître et maîtriser les bases du droit du travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la négociation sociale Objectifs...

...Maîtriser le fonctionnement du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les réunions du CE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...

...représentants de la direction... L'animation de la réunion, l'obligation de motiver les réponses Les réponses apportées aux DP engagent-elles la direction ?...

...ET DE LA SANTÉ La sécurité sur les lieux de travail Les principaux risques dans l'entreprise. Le cas des entreprises intervenantes. La Règlementation 3ème jour...

...Améliorer son savoir : Maîtriser les nouveaux enjeux de la représentativité Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation des élections Objectifs...