Technicien paie

Le bulletin de paie

• Sous quelle forme, matériel / dématérialisé, mentions obligatoires, mentions interdites

• Les différents modes de rémunération

• La structure du bulletin

• Périodicité

• Acompte

• Preuve

• Le salaire brut

• Les taux de cotisations

• Les différents plafonds

• Net social, net fiscal, net à payer

Le salaire brut

• La rémunération minimale (SMIC, Minimum conventionnel)

• Le décompte du travail effectif - travail effectif et temps de présence

• L'incidence de la durée du travail : les principes découlant de la loi de mensualisation, les durées légale et conventionnelle

• Les régimes particuliers (forfait annuel en jours de cadres)

• Les heures supplémentaires, les heures complémentaires et le repos compensateur

• Les autres majorations

La gestion des cotisations sociales patronales et salariales

• Maîtriser la notion d'assiette de cotisation et de plafond

• L'assiette Sécurité Sociale

• L'assiette CSG/RDS

• Le plafond de la Sécurité Sociale

• Les différentes rubriques de cotisation (URSSAF, CSG et RDS, Pôle Emploi, APEC...)

• Les différents taux de cotisation

• Articuler les bases CSG/RDS et la taxe de prévoyance employeur (8 %)

• Les autres différentes bases

• Gérer les écarts entre assiettes fiscales et sociales

Le cadre de la protection sociale

• La protection sociale obligatoire et facultative

• Principales missions des caisses

• Objectif de chaque prestation

• Affiliation et immatriculation

• Les différentes contributions URSSAF : recouvrement, principe d'assujettissement, taux, assiette : CSG et CRDS, maladie, assurance vieillesse, accident du travail,prestations familiales, contribution solidarité autonomie, aide au logement, transport, taxe sur les contrats de prévoyance, forfait social...

• Cotisations autres : objectif de chaque prestation, recouvrement, principe d'assujettissement, taux, assiette: chômage...

• Spécificités des couvertures social / décès des cadres dirigeants salariés

• Régime général de base de la Sécurité Sociale et régimes alignés

• Régimes complémentaires

• Unification AGIRC-ARRCO

• Spécificités des couvertures retraite des cadres dirigeants salariés

• Plan d'épargne retraite collectif PERCO

• Le traitement en paie/social des cotisations ci-dessus (assujettissement à certaines cotisations et contributions de sécurité sociale et dans quelles limites)

Les avantages en nature

• Les règles d'évaluation des avantages en nature

• Les différents avantages en nature

• Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail : aide patronale (Art. 20 de la Loi de Finance SS 2009)

• Mutuelle et contrat groupe

• Primes et gratifications

• Pourboires - Commissions

• Les cadeaux et autres avantages distribués par le CE

• Les libéralités faites par l'entreprise aux salariés

• Autres éléments soumis à cotisation

• Sommes isolées

• La notion d'assuré social

• La détermination de l'IJSS maladie, maternité, paternité, accident du travail

• La maladie

• La maternité et la paternité

• L'accident du travail, trajet et maladie professionnels

• Le temps partiel thérapeutique

• La gestion des indemnités journalières en paie

• Synthèse sur l'ajustement des garanties de salaire sur le net habituel

• Définition de la saisie

• Définition de la cession

• Quotités du salaire cessibles ou saisissables

• Les sommes concernées

• Procédure de cession

• Procédures de saisie

• Autres procédures de recouvrement des créances sur les salaires

Check-list des rubriques de paie soumises totalement ou partiellement à l'IRPP

• Un focus sur les sommes versées lors d'une rupture conventionnelle, d'une transaction ou d'un départ en retraite

• La gestion du départ

• La gestion du préavis

• Le bulletin de paie du départ

• Le solde des congés et repos

• Les indemnités liées au départ

• Le calcul des cotisations

• La gestion des rémunérations hors paie

• Les formalités liées au départ

• Les cas particuliers

• Le bulletin de paie après le départ

Les paies particulières liées à un statut

• Dirigeant, gérant avec cumul de mandats sociaux

• VRP

• Multi employeurs

• Etude des CCN traitées en cabinet comptable

• Bâtiment et travaux publics, coiffure, HCR, boulangerie, employés de maison, organisme de formateurs, cabinet d'avocat, garage...

• Les principaux contrats aidés avec exonérations totales ou partielles de charges

• Contrat d'apprentissage

• Contrat de professionnalisation

La DADS

• Modalités de déclaration

• Principales rubriques d'identification des entreprises et des salariés

• Rubriques Sécurité Sociale

• Rubriques fiscales et taxes sur les salaires

• Rémunérations particulières

• Périodes d'activité et périodes d'inactivités

• Traitement des exonérations et des salariés avec contrats aidés

• Remplir le tableau URSSAF

• Régulariser les contrats URSSAF

• Déclaration des honoraires et commissions

• Les différences majeures entre DADS et DSN

• Présentation des fichiers et des structures

• A quelle fréquence envoyer les fichiers

• Connaître les éléments obligatoires à transmettre

• La formation professionnelle continue

• Le plan de formation

• La période de professionnalisation

• Le CPF

• Le CIF

• La VAE

• Autres dispositifs

• Informations du CE, des IRP et des salariés

• Les contributions / cotisations des entreprises

• Bordereaux et versements aux OPCA

• La taxe d'apprentissage

• Les déclarations fiscales

Les missions de l'URSSAF

• La collecte des cotisations sociales

• La lutte contre le travail inégal

• La prévention et le traitement des difficultés de paiement des entreprises

• La promotion des politiques de l'emploi

• L'encaissement des cotisations et contributions

• Le compte de tiers

• La gestion de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE)

• Le contrôle et la vérification des déclarations

• Les informations et conseils auprès des entreprises

• La recherche du travail dissimulé

• La recherche du travail illégal et de la fraude

• Les phases du contrôle

• Les documents contrôlés

• Les éléments de paie contrôlés

Le cycle personnel dans les états financiers

• Le rappel des principes comptables

• Les états financiers impactés par la paie

• Les comptes concernés

• La rémunération brute

• Les autres éléments

• Les charges sociales

• Les différentes étapes de l'enregistrement dans le temps

• Les écritures comptables du cycle complet de la paie

• La comptabilisation d'événements / montants particuliers

• Le contrôle de fin de période et à la clôture d'exercice

• La justification des comptes

• Le recensement des charges à payer ou des produits à recevoir

• Le contrôle du cycle personnel en "audit"