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T.V.A. et Imposition du Capital

Cnam Occitanie

Formation

À Montpellier ()

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Heures de classe

    40h

Objectifs: Connaître et savoir utiliser le régime de la taxe sur la valeur ajoutée et les règles d'imposition du capital.

À propos de cette formation

Avoir le niveau d'un diplôme universitaire de technologie de gestion des entreprises

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Les Avis

Le programme

Taxe sur la valeur ajoutée
Chap d'application - T.V.A. et relations internationales - T.V.A. exigible et T.V.A. déductible - Obligation des redevables - Régimes particuliers.

Impôts sur le capital
Taxe professionnelle - Droits d'enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune.

L'entreprise face à l'administration
Contrôle fiscal - Contentieux - Théorie de l'abus de droit - Sanctions.

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