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Les sûretés immobilières (hypothèques et privilèges)

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Sûreté réelle, l'hypothèque est fréquemment utilisée dans le cadre des opérations de crédits immobiliers. Trois formes d'hypothèques existent et, après les avoir exposées, nous analyserons plus particulièrement l'hypothèque conventionnelle ainsi que le cadre général des crédits hypothécaires.

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir les notions d'hypothèque légale, judiciaire, conventionnelle,
  • - cerner le cadre général de constitution d'une hypothèque conventionnelle,
  • - maîtriser le fonctionnement d'un crédit hypothécaire,
  • - lister les caractéristiques d'un crédit garanti par une hypothèse rechargeable et d'un prêt viager hypothécaire.
Séquence 1 : L'hypothèque : données générales
  • Exposé des éléments qui caractérisent l'hypothèque.

Séquence 2 : La constitution d'une hypothèque conventionnelle
  • Présentation des règles générales qui président à la constitution d'une l'hypothèque conventionnelle.

Séquence 3 : Les crédits hypothécaires
  • Introduction à la notion de crédit hypothécaire.

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