Suivre Une Affaire Pénale

Identifier les étapes clés de la procédure et leurs enjeux

• L’enquête, l’instruction, le procès, l’exécution de la peine.
• Les règles de procédure que le journaliste doit connaître pour en rendre compte à ses lecteurs.
• Les acteurs de la procédure: cerner leurs rôles et pouvoirs respectifs
• La police judiciaire: police, gendarmerie, douane.
• Le Parquet: déclenchement de l’action publique, opportunité des poursuites, hiérarchisation.
• Le juge d’instruction: désignation, commissions rogatoires, auditions, mise en examen.
• Le juge de la détention et des libertés.
• Les juridictions de jugement: Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour d’appel, Cour de cassation.
• Les auxiliaires de justice: avocat, expert, greffier.
• La victime, habituellement partie civile.
• Le témoin, le mis en examen, le condamné.
• Quels types d’informations solliciter: analyser les modalités selon les stades de la procédure
• Pendant l’enquête et l’instruction, lors de la mise en examen, avant l’audience? Auprès de quels acteurs?
• Interviewer un détenu : quels éléments et pièces du dossier peut-on se faire communiquer et publier?
• Publier sans enfreindre la loi sur la presse : respecter le secret de l’instruction et le secret professionnel.
• Comment protéger ses sources?
• Le principe de présomption d’innocence s’impose-t-il au journaliste?
• Que peut-on écrire à propos d’une affaire en cours?
• Connaître les limites au principe de la publicité des débats
• Dans quel cas le huis clos est-il prononcé?
• A quelles conditions peut-on enregistrer une audience?
• Règles particulières aux procès de mineurs et de moeurs.
• Le retour sur les anciennes affaires: l’émergence d’un droit à l’oubli.
• Chacune des différentes phasesde la procédure est analysée et illustrée par des exemples