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Statut et conditions d'exercice des agriculteurs

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Formation

En Ligne

60 € HT

Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Conjoint, concubin, partenaire pacsé, autres membres de la famille, héritiers... Il est toujours difficile de connaître précisément le statut et la place de chacun dans la structure agricole. De plus, que se passe-t-il en cas de décès de l'exploitant agricole ?

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - définir les différents statuts des collaborateurs de l'exploitant individuel, - expliquer l'attribution préférentielle ainsi que le salaire différé suite au décès de l'exploitant agricole.
Séquence 1 : Le statut des collaborateurs de l’exploitant individuel

  • Présentation des différents statuts des collaborateurs d'un exploitant agricole.

Séquence 2 : La situation de l'exploitation au décès de l'exploitant agricole

  • Présentation de la situation d'une exploitation agricole au décès de l'exploitant.

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