Le Solde de Tout Compte

Module 1 : Les différents cas de rupture du contrat de travail

- Les ruptures du fait du salarié

- Les ruptures du fait de l’employeur

- Les cas de rupture exceptionnelle

Module 2 : Établir la dernière paie

- Faire un inventaire de la situation du salarié (licenciement, démission, nombre de jours à payer, heures supplémentaires…)

- La sortie du salarié en cours de mois

- Le solde des jours de RTT

- Le solde des jours du compte épargne temps

- Les primes à payer

- Les indemnités à verser :

. L’indemnité compensatrice de congés payés

. L’indemnité de précarité

. L’indemnité de préavis

. L’indemnité de licenciement

. L’indemnité de rupture conventionnelle

. L’indemnité de départ à la retraite

. L’indemnité transactionnelle

. L’indemnité de non-concurrence

- Le contrôle des cotisations :

. La régularisation progressive des cotisations

. Le traitement des sommes isolées

. Les éléments soumis et non soumis à cotisations

. Les éléments imposables et non imposables

.La limite d’exonération sociale et fiscale des cotisations retraite et prévoyance

. Le plafond de la sécurité sociale

. La base CSG/CRDS

. L’incidence de la GMP

. La réduction fillon

Exercice pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et régulariser les cotisations sociales

Module 3 : Les documents à rédiger et à remettre au salarié

- Le certificat de travail

- L’attestation Pôle emploi

- Le reçu pour solde de tout compte