Sites & sols pollués : responsabilité et aspects juridiques

1. Court rappel technique

• Notions de base sur la pollution du milieu souterrain.
• Quels sont les risques et les conséquences d’une pollution des sols ?

2. Cadre juridique et évolutions réglementaires

• Les « fondamentaux »de la politique française de gestion des sites pollués, les bases réglementaires actuelles.
• les différences d’obligations entre un site ICPE et non ICPE
• les différents textes réglementaires qui peuvent s’appliquer : du

Code de l’Environnement avec la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l’environnement (ICPE), la loi sur les déchets, la Loi sur l’Eau, du code de l’urbanisme, du Code civil.

• Les précautions à prendre dans le cadre d’une acquisition foncière
• Les précautions à prendre dans le cadre de vente d’un site. Les clauses particulières dans les actes de vente.
• Les clauses de recours
• Nouvelles installations : la détermination de l’usage futur du site
• comment prendre en compte la pollution de sol dans les règles d’urbanismes (PLU, servitudes)

3. La responsabilité en matière de sites pollués

• La responsabilité de l’exploitant, propriétaire du site, liquidateur judiciaire, acquéreur
• La détermination du responsable de la remise en état

4. Le plan de gestion en cas de site pollué

• Contexte et objectif
• Analyse de la compatibilité entre les usages et les pollutions
• Le bilan cout-avantage
• L’analyse des risques résiduels
• Le dossier de recollement

5: Mettre en œuvre pratiquement
Etudes de cas pour un site ICPE et un site non ICPE

• Quelles sont les questions à se poser en cas modification ou cession d’un site ?
• Que dois-je faire en cas de pollution avérée ?