Sécurité et santé au travail : le plan d’action de l’employeur

Programme

1. La notion de santé et de sécurité au travail et ses implications
   • les sources légales et réglementaires
   • les risques psycho-sociaux
   • l’obligation de sécurité de résultat
2. Les acteurs de la sécurité dans l’entreprise et les responsabilités
   • L’employeur
   • Le responsable sécurité
   • Les salariés
   • Les institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT)
3. les actions
   • La prévention dans l’entreprise : les obligations de négocier
   • La prise en compte de la pénibilité au travail
   • L’aménagement des conditions de travail
   • Les mesures générales de sécurité
   • La formation des salariés à la sécurité
   • Les travaux réalisés par une entreprise extérieure
4. Les procédures d’urgence
   • Droit d’alerte
   • Droit de retrait
   • Pouvoirs du CHSCT