Sécuriser les Contrats de Travail: du recrutement au licenciement

Programme

Définir le contrat de travail

Définition du contrat de travail

Contrat de travail et contrats voisins (sous-traitance,

stagiaire, prêt de main d’œuvre…)

Déterminer le contrat de travail le mieux

approprié au besoin de l’entreprise

Définition et caractéristiques des différents contrats

• Le CDI : contrat de droit commun

• Le CDD : motifs de recours au CDD

• Le contrat à temps partiel : les obligations légales

Rédiger le contrat de travail

Les différentes clauses du contrat

Les clauses particulières (non-concurrence, dédit-formation,

mobilité…)

La période d’essai (durée, rupture, renouvellement…)

Exécuter le contrat de travail

Les obligations des parties

Modifier le contrat de travail

La distinction entre la modification du contrat de travail et la

modification des conditions de travail

La procédure à respecter (délai, avenant, cas particulier des

salariés protégés…)

La gestion du refus du salarié

Gérer la suspension du contrat de travail

La suspension du contrat du fait de l’employeur (chômage

partiel, mise à pied…)

La suspension du contrat du fait du salarié (maladie, congés

payés, autres congés…)

Réagir face au comportement fautif du salarié

Les différentes sanctions

La procédure à respecter

Gérer la suspension du contrat de travail

La rupture à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte,

départ à la retraite…)

La rupture à l’initiative de l’employeur (licenciement, mise à

la retraite, résiliation judiciaire…)

La rupture d’un commun accord (transaction, rupture

conventionnelle…)

Les documents à remettre à la rupture du contrat de travail

« Méthodes et outils »

Méthodes interrogatives et de découverte qui favorisent

l’interactivité et le partage d’expériences

Les exercices et les mises en situation sont basés sur des

cas concrets

Les travaux des participants et les outils remis peuvent

immédiatement être réinvestis dans leurs pratiques au

quotidien