SCI, Société Civile Immobilière

Quand et pourquoi recourir à une SCI

• Réaliser un investissement
• Préparer une revente
• Préparer une transmission de patrimoine
• Vendre à soi-même : OBO
• Gérer les actifs immobiliers de l’entreprise
• Dans quels cas ne doit-on pas recourir à une SCI ?

La création et le fonctionnement de la SCI

• Les formes de SCI
• Rédaction des statuts
• Clauses obligatoires/interdites
• Conditions de validité
• Enregistrement
• Capital social et associés
• Droits et devoirs des associés
• Répartition des droits de vote entre usufruitier et nu-propriétaire
• Responsabilités des associés
• Rôle des dirigeants
• Distribution du résultat

La SCI, outil de gestion patrimoniale

• SCI ou indivision
• SCI et redressement/liquidation judiciaire : les conséquences pour les créanciers
• Transmission de patrimoine : donations de parts, recours aux clauses d’agrément, etc.
• Focus sur l’abus de droit
• Protection du patrimoine familial : aménager les règles des régimes matrimoniaux et des successions
• Utilisation dans les familles recomposées
• Protection du patrimoine professionnel

Les difficultés liées à la sortie de la SCI

• Décès ou divorce d’un associé
• Mésentente entre associés
• Retrait
• Dissolution
• Cession de parts et valorisation des parts

Le régime fiscal de la SCI

• La taxation des apports
• Le régime fiscal des associés
• La taxation des revenus locatifs
• L’imposition des résultats
• L’imposition à l’IS
• Le compte courant d’associé
• Les incidences fiscales du changement d’associés : plus-values sur les cessions de titres
• Les effets fiscaux de la dissolution : dissoudre ou pas dissoudre