SCI : impacts fiscaux et gestion comptable
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître et comprendre les obligations relatives à la gestion comptable et fiscale des sociétés civiles immobilières Identifier les spécificités des SCI En déduire les avantages fiscaux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. La création d’une SCI : motivations et limites
- la transmission du patrimoine immobilier dans le cadre d’une SCI familiale
- outil de gestion du patrimoine professionnel
- outil d’optimisation dans le cadre d’un holding
- les limites de la SCI : obligations de gestion, formalisme juridique, et responsabilité solidaire et indéfinie des associés
2. La création et la gestion d’une SCI
- la rédaction des statuts (objet et capital social, durée, siège social, nomination et pouvoir des gérants, les modalités de cession des parts sociales)
- la technique du démembrement de propriété appliqué à la SCI, et les incidences sur les statuts
- l’enregistrement
- les formalités de fonctionnement : convocation et tenue des assemblées annuelles, déclarations de résultats
3. Les obligations comptables et fiscales d’une SCI
- pour une SCI « transparente » dont les revenus sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu pour chacun des associés
- pour une SCI ayant opté de manière irrévocable à l’impôt sur les sociétés soit en début de création, soit en cours de fonctionnement
4. L’imposition indirecte des SCI
- la TVA
- sur option pour les locations de biens nus à usage professionnel
- non applicable pour la location d’un bien immobilier nu à usage d’habitation
- les règles de la TVA immobilière lors des apports d’associés au moment de la constitution
- la contribution sur les revenus locatifs (CRL) due par les SCI dont l’un au moins des associés est passible de l’impôt sur les sociétés
- la contribution économique territoriale (CET) pour les locations de locaux nus à usage professionnel
5. La fiscalité en cas de cession ou de transmission
- l’imposition des plus-values en cas de cession du bien immobilier pour une société soumise à l’IR et pour une société soumise à l’IS
- l’imposition des plus-values en cas de cession des parts
6. La SCI et l’ISF
- modalités de prise en compte de la SCI pour le calcul de l’ISF
- les comptes courants de la SCI
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