SAS, Société par Action Simplifiée

Les opportunités et conditions de recours à la SAS

• Identifier les candidats à la SAS
• Actionnariat familial
• Groupe
• Investisseurs financiers
• Start-up
• Les différentes utilisations de la SAS
• Un instrument de simplification
• Un instrument de sophistication : ouverture du capital à des financiers, coopération entre groupes, transmission

Le régime juridique de la SAS

• Capital social et apports
• Les actions
• Le choix et les droits des associés
• La direction de la société
• La fiscalité de la SAS
• Les particularités de la SASU et de la SELAS

Organiser le fonctionnement de la SAS

• Le mode de direction de la société
• Les possibilités offertes
• Le pouvoir des dirigeants
• La sanction des dépassements
• La question du cumul de mandats
• Les modalités de contrôle des organes de direction
• Le commissaire aux comptes
• Les conventions réglementées
• L'expertise de gestion
• Les droits et obligations des associés
• Les modalités de consultation
• Les décisions collectives
• Le droit d'intervention

Élaboration des statuts

• L'architecture générale et le contenu des statuts
• Analyse de modèles de statuts
• Les clauses sensibles des statuts
• Les clauses de cessation des fonctions de dirigeant
• Les clauses de direction
• Les clauses de consultation des associés
• Les clauses d'inaliénabilité
• Les clauses d'agrément
• Les clauses d'exclusion
• Les autres clauses possibles

Transformer une société existante en SAS

• Les avantages de la SAS par rapport à la SARL et la SA
• Les conditions et modalités de transformation

Atelier débat pratique