Le risque médical : responsabilité professionnelle assurance qualité et santé publique

Contenu

Les fondements jurisprudentiels de la responsabilité médicale et la loi du 4 mars 2002 - Les textes : différence de la responsabilité selon les modalités d'exercice (hôpital, libéral...), la responsabilité médicale (civile, pénale, disciplinaire, administrative, financière)... - Généralités sur l'assurance : le contrat, la garantie, la désignation des garanties, les garanties indispensables, les clauses d'exclusion, différentes formes de contrat - L'épidémiologie du risque : nombre de mises en cause prévisibles au cours d'un exercice professionnel en fonction de la discipline, précision sur les différentes spécialités chirurgicales, évolution de la sinistralité des médecins, évolution de l'indemnisation des accidents fautifs - Les tentatives des juges du fond : analyse de la politique jurisprudentielle de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat - Le devoir d'information du patient : une évolution jurisprudentielle fondamentale (les différents arrêts), le devoir d'information, exceptions au devoir d'information, la preuve de l'information, conséquences de la non-information, la portée de la loi du 4 mars 2002 et des décrets d'application - L'aléa médical : définition, importance, indemnisation de l'aléa, la portée de la loi du 4 mars 2002 et des décrets d'application - La prévention des erreurs et des accidents médicaux : objectif prioritaire pour tous les acteurs du système de santé, qu'est-ce que l'assurance qualité ' Qu'est-ce que le "risk management" ', l'importance du signalement des erreurs, la portée de la loi du 4 mars 2002 et des décrets d'application - Quelques initiatives dans le domaine de la prévention : les initiatives françaises (recommandation de l'ANAES, rôle dévolu à l'Ordre, formation médicale continue, rôle de l'assureur en responsabilité civile professionnelle en matière de prévention du risque), la portée de la loi du 4 mars 2002 et des décrets d'application.