Le résultat fiscal des compagnies d'assurances : examen approfondi

Le régime fiscal des provisions techniques

Les provisions vie et non vie.

La provision pour dépréciation durable et suivi des placements.

La provision pour risque d'exigibilité et suivi des placements.

La réserve de capitalisation.

La provision pour égalisation.

L'impact de la réassurance sur le traitement fiscal des provisions.

La taxe sur les excédents de provisions.

La tenue de l’état de suivi.

Quiz : identifier les provisions déductibles ou non et celles qui font l'objet de traitements fiscaux particuliers

Les mécanismes de l'intégration fiscale.

Les principaux retraitements (résultats individuels, résultat d'ensemble).

L'IS d'ensemble et le traitement du gain d'intégration.

Le reporting associé.

Illustration : la détermination d'un résultat d'ensemble et d'un IS groupe

L'opération réalisée en régime de droit commun.

Le régime de faveur des fusions.

Les nouvelles modalités de réalisation des apports partiels d’actif.

Le cas des transferts de portefeuille d’assurance.

La réserve spéciale de solvabilité.

L'impact de la réévaluation des actifs sur les amortissements, sur les provisions et en cas de cession.

Les provisions constituées avant l'entrée en fiscalité des mutuelles.

La territorialité de l'IS et son impact sur le résultat fiscal.

Les dispositifs anti-abus.

Le traitement des opérations intragroupe : les prix de transfert sous surveillance fiscale.

La notion d'impôt différé, leur source.

Les enjeux et modalités de reconnaissance des impôts différés.

La notion de preuve d'impôt.