Les Responsabilités légales et professionnelles pour les constructeurs...

• L’impact de la Loi du 04 janvier 1978
• Le Bureau Central de Tarification
• Les grands principes et l’étendue de l’article 1792 cc
• La Déclaration d’Ouverture du Chantier
• Les Ouvrages soumis et non soumis: l’Ordonnance du 08/06/2005
• Les Existants soumis et ceux facultatifs.
• Les assujettis à l’obligation d’Assurances RC décennale
• Les personnes non soumises à l’obligation

• En RC décennale
• Autres garanties: La Loi Sécurité Financière du 02/08/2003

• Le régime spécifique des Responsabilités légales des Constructeurs

- La réception des travaux
- La garantie de parfait achèvement
- La responsabilité décennale
- La garantie de bon fonctionnement et les dommages immatériels consécutifs
- La garantie spécifique «effondrement» avant réception
- La responsabilité spécifique des Fabricants d’EPERS

• Le régime d e la responsabilité de Droit Commun des Constructeurs

- La responsabilité des Sous-Traitants
- La responsabilité contractuelle
- La responsabilité délictuelle

• La souscription des Assurances obligatoires
• La souscription des Assurances facultatives

• En présence d’une Assurance Dommages-Ouvrage
• En l’absence d’une Assurance Dommages-ouvrage