La responsabilité du fait d'autrui des organisations sociales

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    3h

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Distinguer les différents cas de responsabilité du fait d'autrui des organisations sociales Connaître les conditions d'engagement de la responsabilité dans chacun de ces cas

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Le programme

contenu
1. La responsabilité du fait du préposé
  • responsabilité du fait du préposé en droit civil
  • responsabilité du fait du préposé en droit administratif

2. L'existence partielle d'une responsabilité du fait d'autrui
  • responsabilité du fait d'autrui en droit civil
  • exemples de superposition de responsabilités civile et administrative du fait d'autrui

3. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
 Exercices d'application : quiz interactifs et jeu d'association sur la responsabilité du fait d'autrui des organisations sociales
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