La responsabilité du fait d'autrui des organisations sociales

Name: La responsabilité du fait d'autrui des organisations sociales
Brand: Elegia
Price: 75 EUR

Elegia

Formation

À Paris

75 € HT

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Heures de classe

3h
Dates de début

Décembre

Objectifs Distinguer les différents cas de responsabilité du fait d'autrui des organisations sociales Connaître les conditions d'engagement de la responsabilité dans chacun de ces cas

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. La responsabilité du fait du préposé

responsabilité du fait du préposé en droit civil

responsabilité du fait du préposé en droit administratif

2. L'existence partielle d'une responsabilité du fait d'autrui

responsabilité du fait d'autrui en droit civil

exemples de superposition de responsabilités civile et administrative du fait d'autrui

3. La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Exercices d'application : quiz interactifs et jeu d'association sur la responsabilité du fait d'autrui des organisations sociales
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