La responsabilité de l'entreprise

ELEARNING :

L'objectif de ce module est de comprendre dans quelles circonstances l'activité d'une entreprise peut devenir fautive et la contraindre à indemniser ses victimes
A quelles conditions l'entreprise peut-elle voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers ?
Dans quelle mesure peut-elle tenter d'y échapper ?

Délimitation de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile
Délimitation de la responsabilité civile contractuelle et de la responsabilité civile délictuelle
La responsabilité contractuelle
La responsabilité délictuelle