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Description

Si la réglementation des marchés publics évolue régulièrement, les nombreuses règles procédurales caractérisant la matière sont interprétées parfois rigoureusement par les acheteurs. S’il est aisé de répondre aux marchés, il est plus délicat de les remporter, sauf à parvenir à analyser les exigences techniques et administratives sous-tendues par le cahier des charges. A défaut, et bien souvent, la meilleure offre technique peut être déclarée irrecevable pour un motif formel. Mieux comprendre le code des marchés publics. Savoir se positionner. Elaborer une offre. Répondre pour se voir attribuer le marché. Finaliser la procédure. Connaître les procédures de contestations.

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Marchés publics
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Programme

 

Comprendre le code des marchés publics

  • Définitions (marchés publics / accords cadres)
  • Quels sont les acteurs qui attribuent les marchés publics ?
  • Quelles sont différents types de marchés publics (fournitures, services, travaux) ?
  • Quelles sont les différentes formes de marchés publics (fractionnés, à option, unitaires, forfaitaires…) ?
  • Quelles sont les différentes procédures fixées par le code des Marchés Publics (appels d’offres, procédures adaptées, etc.) ?
Comment se positionner sur les marchés publics
  • Où trouver les informations utiles sur les marchés publics (quels supports de publication, quels services de veille) ?
  • L’analyse stratégique : apprécier l’opportunité de répondre à un marché (détermination du montant d’un marché, analyse des critères)
Comment répondre concrètement à un marché public ?
  • Les documents à connaître et à remplir
  • Quelle stratégie adopter en matière de réponse : Répondre seul ou à plusieurs ?
  • Les principales obligations à respecter pour avoir une réponse éligible ?
Les règles fondamentales d’élaboration d’une offre
  • Décrypter le besoin de l’acheteur pour formuler une offre pertinente
  • L’utilité des démarches commerciales (quels interlocuteurs, les cycles budgétaires, quelles limites)
  • Le respect des règles de présentation (délais, variantes, modification des offres, dématérialisation, allotissement…)
  • Le respect des règles de concurrence dans la formulation des offres (filiales, sous-traitance, entente…)
L’attribution du marché
  • Les modalités d’analyse des offres par les acheteurs
  • Peut-on dialoguer avec l’acheteur en cours de procédure
  • Les demandes de précision et de complément
  • Les négociations, modalités pratiques
  • À partir de quel moment est-on engagé par son offre ?
  • Le droit de préférence
La fin de la procédure
  • Si vous n’êtes pas attributaire : comment être informé des caractéristiques de l’offre retenue
  • Quels enseignements tirer du fait de ne pas être retenu dans le cadre d’un marché public ?
  • Si vous êtes attributaire : quelles pièces à fournir, quelles modifications peuvent être imposées, la date de commencement du marché
Comment contester une décision préjudiciable ?
  • Les procédures devant le juge administratif
  • Les procédures devant le juge pénal
  • Le recours à la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes