Les relations avec les organismes de Sécurité sociale : mode d'emploi
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Assurer efficacement l'interface entreprise/Sécurité sociale Maîtriser le traitement et le suivi des dossiers envoyés dans les CPAM et CARSAT Préserver les intérêts de l’entreprise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. L’organisation générale de la Sécurité sociale
- les différents régimes
- le régime général et son organisation
2. Les sources d’information
- le Code de la Sécurité sociale
- les documentations de la Sécurité sociale
- les correspondants de la Sécurité sociale
- Internet
3. Les formulaires à adresser à la Sécurité sociale
- déclarations relatives aux accidents : obligations du salarié et de l’employeur
- attestations de salaire : maladie, maternité, paternité, accidents du travail et de trajet
- documents complémentaires : prolongation d’arrêt de travail au-delà de six mois
- augmentation de salaire et réévaluation d’IJSS
4. Les absences indemnisées par la Sécurité sociale
- maladie
- maternité, paternité
- accidents du travail et de trajet
- maladies professionnelles
- temps partiel thérapeutique
- cures thermales
5. Les règles d’indemnisation des absences par la Sécurité sociale
- conditions d’accès
- délai de carence
- durée de l’indemnisation
- montant des IJSS
- le régime fiscal et social des indemnités
6. La subrogation de l’employeur
- pourquoi y recourir ? dans quels cas ?
- conséquences pour le salarié et l’entreprise
7. La tarification accident du travail et maladie professionnelle : ce qu'il faut savoir!
- le rôle de la CARSAT
- les seuils
- le calcul du taux individuel et du taux mixte
- le cas des entreprises multi-établissements
8. Le suivi des dossiers
- les bordereaux de versement des IJSS
- les rapprochements entre la paie et la comptabilité
Cas pratique : quiz de synthèse pour valider les acquis
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