Réglementation Santé et Sécurité au Travail

Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail :
- Cadre législatif actuel (Français et Européen)
- Sources d’informations internes/externes
- Organisation de la veille juridique (simple et efficace)

Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer :
- La prévention
- La formation
- Les conditions de travail
- Les sous-traitants
- Les accidents du travail
- Les maladies professionnelles
- Les outils pour suivre ces exigences et s’y conformer
- L’évaluation de conformité

Connaître les acteurs de sécurité et se conformer à leurs exigences :
- Les acteurs internes
- Identification des rôles et missions des acteurs externes
- Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
- Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, vérifications…).

Évaluer les responsabilités en cas d’accidents du travail
- Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement
- La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre.
- Les sanctions encourues.