Réglementation des marchés publics - Niveau 1

• Les principes fondamentaux de l’achat public
  • liberté, égalité et transparence
  • notion d'offre économiquement la plus avantageuse
• L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015 et son décret d'application
• L'obligation d’allotir
• Les acteurs et leurs rôles : CAO, pouvoir adjudicateur…
• Les catégories de marchés et d’accords-cadres : fournitures, services, travaux

QUIZ
Réalisation d'un quiz visant à différencier les catégories de marchés publics

• Leur rôle et les modalités de leur intervention

• Les membres possibles
• La convention constitutive du groupement
• Composition et rôle de la CAO du groupement

• Les prescriptions du Code en matière de besoins
• L’article 6 du Code et l’arrêté du 28/08/2006 relatifs aux spécifications techniques

REMISE D'OUTILS visant à faciliter la définition du besoin

• Les choix structurels faits par le pouvoir adjudicateur
• La notion d’opérations de travaux
• Les prestations homogènes
• La nomenclature européenne CPV
• La gestion des « petits lots » et autres exceptions
• Les conséquences sur l'organisation d'achat

• Définitions
• Quand et comment utiliser l’accord-cadre
• Processus de passation et de remise en concurrence en cas de multiattribution
• Conclusion des marchés et information de décision d’attribution
• Les dispositions applicables aux marchés à bons de commande

ÉTUDE DE CAS portant sur l'estimation du besoin, l'appréciation des seuils et l'allotissement