la Réglementation des Installations Classées
Formation
À Aix en Provence, Verneuil en Halatte, Paris et dans un autre établissement.
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Objectifs: Comprendre la logique et les mécanismes qui régissent la réglementation des Installations Classées et le rôle des acteurs internes et externes liés à cette réglementation. Destinataires: Ingénieurs et techniciens concernés par la conception, l'agencement, le fonctionnement et la modification d'installations visées par la réglementation des Installations Classées. Membres du CHSCT. Responsables/Animateurs Environnement et Sécurité.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Stipulez si les potentiels stagiaires doivent remplir des conditions précises pour accéder à la formation.
Les Avis
Le programme
Identification des installations visées par la réglementation des Installations Classées :
- la hiérarchie des textes, textes européens et leur application en droit national, textes nationaux et locaux (arrêtés préfectoraux...),
- le code de l'Environnement,
- la définition des Installations Classées,
- la nomenclature des Installations Classées.
Les obligations administratives et techniques imposées aux Installations Classées soumises à déclaration et à autorisation :
- le régime de la déclaration, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l'arrêté ministériel de prescriptions générales,
- le régime de l'autorisation, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, l'arrêté du 2 février 1998...,
- l'articulation entre la loi sur les Installations Classées, la loi sur l'eau et le code de l'Urbanisme et la réglementation ATEX,
- le contexte réglementaire des Plans de Prévention des Risques Technologiques.
Les Installations Classées soumises à autorisation avec servitudes :
- les grands principes.
La prise en compte des évolutions de la nomenclature et des installations :
- les conséquences de l'évolution de la nomenclature des Installations Classées,
- l'évolution des installations, modifications, cessations d'activité.
Le rôle des acteurs concernés :
- les acteurs internes, l'exploitant, le CHSCT...
- les acteurs externes, l'inspection des Installations Classées, le préfet...
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 12
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