Réglementation environnementale des systèmes électriques

Contenu

Panorama de la réglementation environnementale européenne Les sources internationales de la réglementation environnementale : retour sur les grands débats impactant le secteur de l'énergie
Les objectifs de l'union Européenne en matière environnementale impactant l'énergie durable
Les principales étapes d'une réglementation européenne : de l'étude de faisabilité à la mise en application, 10 à 15 ans
Les grandes directives impactant les équipements et systèmes électriques : RoHS, WEEE, ErP, directive sur l'énergie renouvelable, directive sur le marché de l'énergie, SF6, etc..
L'effet d'entraînement sur les réglementations asiatiques et américaines : un exemple pratique la RoHS chinoise

Les bases conceptuelles et méthodologiques du droit environnemental : opportunités et menaces pour les produits et équipements électriques
La protection des consommateurs : au-delà de la sécurité électrique, la CEM et le risque chimique
La responsabilité élargie du producteur : l'obligation du recyclage et la conception en vue du recyclage
La réduction des émissions de gaz à effet de serre : de la performance énergétique au bilan carbone
L'intégration d'une réglementation sur le plan pratique
Cas pratique de la mise en œuvre de REACH dans les équipements électriques :
- l'obligation d'information sur la présence des substances très préoccupantes dans les articles : exemple " simple " dans l'appareillage, exemple complexe dans les convertisseurs de puissance
- l'interdiction ou la limitation des usages de certains additifs dans les plastiques et leurs conséquences sur les équipements : variation des propriétés électriques des plastiques
Cas pratique des lots transformateurs et moteurs dans la directive ErP.
Cas pratique de la biodiversité dans le cas des réseaux électriques aériens.
TD : effectuer une recherche et une analyse d'impact sur un des 3 cas proposés